Dialogue social, emplois et remboursements : plusieurs décisions pour les agents communautaires

Un comité social territorial commun

Le conseil communautaire a approuvé la création d’un comité social territorial commun. Il concernera Coutances mer et bocage, les communes de Cambernon, Coutances, Ouville, Saint-Pierre-de-Coutances, ainsi que le Centre communal d’action sociale de Coutances. Cette décision illustre la répartition des instances entre le conseil municipal et le conseil intercommunal pour la gestion des services publics.

Cette instance accompagnera les collectivités dans les sujets qui touchent directement les agents : organisation des services, conditions de travail, santé, sécurité et fonctionnement interne. Elle s’inscrit aussi dans le calendrier des élections professionnelles de la fonction publique territoriale, prévues le 10 décembre 2026, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique relatif au dialogue social.

Compte tenu de l’effectif concerné, compris entre 200 et 1 000 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera également structurée. Le comité social territorial comptera 5 représentants titulaires du personnel et autant de suppléants. Les collectivités disposeront de 3 représentants titulaires et de 3 suppléants. L’ensemble a été adopté à l’unanimité lors d'une séance où tout citoyen peut assister au conseil communautaire librement.

Des ajustements pour recruter en crèche et renforcer la stratégie déchets

Coutances mer et bocage modifie les grades ouverts pour plusieurs postes d’agents de crèche. Les emplois concernés pourront relever du cadre d’emplois des adjoints techniques ou de celui des adjoints d’animation. Cette évolution ne modifie pas le coût budgétaire, les grilles étant harmonisées, mais elle doit faciliter les recrutements. Ces services de proximité font partie intégrante des compétences de l'intercommunalité sur le territoire.

Le conseil communautaire a aussi créé un poste de technicien ou technicienne stratégie déchets. Ce poste doit renforcer l’ingénierie et le montage de projets structurants pour la direction des déchets, notamment le réaménagement de la déchetterie de Gratot, le déploiement de conteneurs et l’étude d’opportunité sur la redevance spéciale. Ces nouveaux projets s'ajoutent aux réflexions en cours sur la valorisation énergétique des ordures ménagères.

Le poste avait été prévu au budget primitif 2026 et sera refacturé au budget annexe des ordures ménagères, sans reste à charge sur le budget général. La modification du tableau des emplois s'effectue dans le respect des règles sur la création d'emplois territoriaux et a été adoptée à l’unanimité.

Deux agents remboursés après des avances personnelles

Deux agents de Coutances mer et bocage ont avancé des dépenses liées à leur activité professionnelle. Thierry Lejoliot, agent du service des déchets ménagers, a réglé par erreur les frais de visite médicale et de photos d’identité lors du renouvellement de son permis C. Laurence Aune, agent d’accueil du bus France Services, a avancé des frais de carburant à la suite d’un problème technique.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire, sur justificatif de paiement. La décision a été adoptée à l’unanimité conformément aux obligations de publication des délibérations qui s'appliquent à toutes les collectivités.