Saverglass reprend le verre collecté
Le verre collecté sur le territoire de Coutances mer et bocage sera désormais repris par Saverglass. La collectivité avait initialement signé un contrat avec OI France SAS pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Dans cette filière, les entreprises verrières organisent la répartition nationale des volumes selon leurs capacités de traitement. C’est dans ce cadre que les volumes de Coutances mer et bocage sont réaffectés à Saverglass à partir du 1er avril 2026, conformément à la réglementation sur la gestion des déchets en France.
La délibération ne change pas les règles économiques du contrat. Les conditions, notamment financières, demeurent inchangées pour la collectivité. Les recettes issues des ventes de verre seront affectées au budget annexe des déchets ménagers. La décision a été adoptée à l’unanimité lors d'une séance où les élus ont dû statuer sur ces orientations.
Anticiper l’après-enfouissement
La Manche doit anticiper l’avenir du traitement de ses déchets, alors que les trois sites d’enfouissement de Cuves, Saint-Fromond et Le Ham doivent fermer ou voir leurs capacités fortement réduites à l’horizon 2030. C’est dans ce contexte que plusieurs intercommunalités travaillent sur l’hypothèse d’une unité de valorisation énergétique des déchets. Pour comprendre le fonctionnement de cette assemblée décisionnelle, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil intercommunal.
Le conseil communautaire avait déjà autorisé en 2024 la participation de Coutances mer et bocage au financement des études et d’un poste de directeur de projet, avec d’autres intercommunalités de la Manche, le Syndicat mixte du Point Fort et le SIRTOM de Flers-Condé.
Deux collectivités de l’Orne rejoignent l’étude
Deux collectivités ornaises, Andaine-Passais et Domfront Tinchebray Interco, rejoignent désormais la démarche. Leur arrivée impose de modifier la convention de cofinancement pour mettre à jour la répartition des dépenses, illustrant comment s'opère le financement des projets locaux en France.
La participation de Coutances mer et bocage baisse de 973 € par rapport à la répartition précédente, sa quote-part passant de 8 % à 7,8 %. L’avenant à la convention de financement a été adopté à l’unanimité, en respectant les dispositions du Code général des collectivités territoriales, suivant le processus classique de publication des délibérations en vigueur pour les collectivités.