Le conseil municipal de Courbevoie, réuni le 25 juin, a fixé de nouvelles règles pour les échanges en séance et la transmission des dossiers. Les élus peuvent notamment recevoir les convocations et documents par voie dématérialisée, tandis que les questions, amendements et enregistrements des débats sont encadrés. Ces changements précisent les conditions de participation au conseil, détaillées dans notre article sur le nouveau règlement intérieur.
Des règles pour les élus et les instances
Un référent déontologue commun à huit communes, dont Courbevoie, conseillera les élus sur leurs obligations et les situations de conflit d’intérêts. Christophe Pallez donnera des avis consultatifs après une demande écrite. Ce dispositif complète les règles de fonctionnement de l’assemblée, avec un accompagnement dédié à la déontologie des élus.
La séance a également modifié les règles de gouvernance de LEVAPARC, société publique locale dont Courbevoie détient environ 0,8 % du capital. Les administrateurs et le président devront avoir moins de 90 ans lors de leur nomination ou désignation, sans départ automatique si cet âge est dépassé pendant leur mandat. Les règles prévoient aussi la possibilité de désigner des vice-présidents et un secrétaire. Retrouvez les changements apportés à la gouvernance de la société.