Courbevoie : un référent déontologue pour huit villes
Christophe Pallez conseillera les élus de Courbevoie et de sept autres communes sur leurs obligations déontologiques. Les demandes devront être écrites.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus de Courbevoie et de sept autres communes peuvent s’appuyer sur un référent déontologue commun. Christophe Pallez est chargé de les conseiller sur les principes de dignité, d’impartialité, de probité et d’intégrité, ainsi que sur la prévention des conflits d’intérêts.
Le dispositif concerne les élus territoriaux et les conseillers municipaux de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson. Cette mission relève de Paris Ouest La Défense, le territoire qui a désigné le référent.
Un conseil qui ne remplace pas la responsabilité des élus
Le référent aide les élus à analyser des situations individuelles et à prévenir les manquements déontologiques. Ses avis sont consultatifs : ils ne s’imposent pas aux élus, qui restent responsables du respect de leurs obligations.
Les élus saisissent le référent par écrit. Celui-ci dispose d’un maximum de 15 jours pour se prononcer sur la recevabilité de la demande, puis d’un mois pour transmettre une réponse écrite motivée. Ce dernier délai peut être renouvelé une fois.
La désignation court jusqu’à la fin du mandat et devra ensuite être renouvelée expressément. Pour mieux comprendre la place de l’établissement public territorial dans la vie locale, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
La Ville de Courbevoie met à disposition ses informations municipales sur son site officiel.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
