Courbevoie : les règles du conseil municipal évoluent

Les nouvelles règles de fonctionnement du conseil municipal de Courbevoie précisent la façon dont les élus reçoivent les dossiers, posent leurs questions et proposent des amendements. Les convocations et les documents préparatoires sont transmis par voie dématérialisée par défaut ; un élu peut demander une version papier.

Les séances peuvent être retransmises. Les élus et les personnes présentes dans le public peuvent aussi enregistrer et diffuser les débats, à condition de ne pas gêner la séance ni de déformer les échanges par un montage ou un tronquage.

Des délais pour les questions et les amendements

Les questions orales doivent parvenir au maire au moins deux jours francs et ouvrés avant la séance. Le temps consacré aux questions et aux réponses est limité à 40 minutes au total, et chaque intervention ne peut dépasser deux minutes. Un amendement à un projet doit, lui, être remis au maire trois jours francs et ouvrés avant la séance.

Ces règles encadrent la participation des élus aux débats. Pour savoir comment le public peut assister à une séance, consultez notre guide pratique pour assister au conseil municipal. Les modalités pour poser une question au conseil municipal sont également expliquées dans un guide dédié.

Groupes politiques et expression municipale

Un groupe politique doit réunir au moins deux membres. Les groupes minoritaires disposent d’un local et d’un équipement. L’espace d’expression du bulletin municipal est limité à 2 600 signes par groupe et à 600 signes pour un élu isolé.

Une mission d’information et d’évaluation peut être créée à la demande d’un sixième des conseillers municipaux. Elle peut durer au maximum six mois. Pour mieux comprendre les droits des groupes minoritaires, retrouvez aussi notre guide sur le rôle de l’opposition municipale.

Retrouvez le résumé de la séance du 25 juin 2026 et les informations pratiques sur le site officiel de la Ville de Courbevoie.