Seulles Terre et Mer : déchets, tarifs 2027

À partir du 1er janvier 2027, la tarification incitative du service public des ordures ménagères s’appliquera sur le territoire de Seulles Terre et Mer. Le zonage prévoit des règles différentes selon les modalités de collecte. Retrouvez les autres compétences exercées par le conseil intercommunal.

Des zones adaptées aux collectes locales

À Asnelles, la collecte des ordures ménagères passe à une fois par semaine en juillet et en août. À Graye-sur-Mer, une benne à déchets verts est mise à disposition de mars à octobre. La commune de Graye-sur-Mer est ainsi concernée par une modalité de collecte spécifique.

Pour 2027, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, ou TEOMi, sera exonérée pour les bâtiments publics non commerciaux des collectivités locales, les producteurs dont les conteneurs atteignent au moins 1 000 litres et les professionnels qui font appel à un autre gestionnaire de déchets, sur justificatif. Notre article explique qui décide des taux des impôts locaux.

Un seuil pour la redevance spéciale

La redevance spéciale s’appliquera à partir de 1 000 litres d’ordures ménagères par semaine. Son tarif est fixé à 44,33 € hors taxes par mètre cube. Cette redevance concerne notamment des producteurs de déchets qui peuvent bénéficier d’une exonération de TEOMi en 2027 selon les règles prévues.

Le remplacement d’un bac d’ordures ménagères coûtera 47 € pour un modèle de 140 litres, 50 € pour 240 litres et 186 € pour 770 litres. La mise à disposition d’un bac de 770 litres pour une manifestation, collecte et traitement compris, sera facturée 49 €. Ces règles s’inscrivent dans les changements de services communautaires, comme le transfert de la compétence assainissement.