Seulles Terre et Mer : l’assainissement se réorganise
Le budget d’investissement de l’assainissement collectif est ajusté de 286 044,91 €. Le transfert de compétence fixe aussi des garanties pour les communes et les travaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La gestion de l’assainissement collectif évolue à l’échelle intercommunale. Seulles Terre et Mer pourra signer avec les communes concernées les procès-verbaux qui organisent le transfert de cette compétence. Pour comprendre le rôle de l’intercommunalité dans les services locaux, consultez notre guide sur ses compétences.
Un budget d’investissement réajusté
Le budget d’investissement 2026 de l’assainissement collectif est modifié de 286 044,91 €, avec le même montant en dépenses et en recettes. Les crédits concernent notamment des études, des travaux en cours et des opérations liées à plusieurs communes.
Le vote sur les procès-verbaux de transfert a recueilli 42 voix pour, une contre et une abstention. Si une installation transférée cesse d’être utilisée, la communauté de communes devra la démanteler et rendre le terrain à la commune.
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