Déchets, assainissement et voirie évoluent après le conseil du 8 octobre 2026. Urbanisme, zone de Montilly et bibliothèques figurent aussi parmi les décisions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Tarifs des déchets, gestion de l’assainissement, entretien des routes et suivi du logement : le conseil de Seulles Terre et Mer a abordé plusieurs services du quotidien le 8 octobre 2026. Il a aussi préparé le lancement de travaux à Montilly et prolongé le partenariat autour des ressources numériques en bibliothèque.
Des changements pour les déchets, l’assainissement et les routes
La tarification incitative des déchets s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Les modalités varieront selon les zones de collecte, avec notamment une collecte hebdomadaire à Asnelles en juillet et en août et une benne à déchets verts à Graye-sur-Mer de mars à octobre. La redevance spéciale concernera les producteurs jetant au moins 1 000 litres d’ordures ménagères par semaine, au tarif de 44,33 € hors taxes par mètre cube. Les règles et tarifs des déchets pour 2027 précisent également les exonérations et les prix des bacs.
Pour l’assainissement collectif, le budget d’investissement 2026 est ajusté de 286 044,91 €, en dépenses comme en recettes. Le transfert de compétence prévoit aussi que les installations qui ne seraient plus utilisées soient démantelées et que leur terrain soit rendu à la commune. Les travaux sur les réseaux suivront les prescriptions de la charte qualité de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Retrouvez les détails sur le budget et le transfert de l’assainissement.
Le périmètre de la voirie communautaire évolue aussi : deux rues d’Audrieu et la voirie du lotissement des Villas de Nacre à Asnelles passent à l’échelle intercommunale. Seulles Terre et Mer en assurera l’entretien dans la limite de ses compétences. Les précisions figurent dans notre article sur la voirie à Audrieu et Asnelles.
Urbanisme, travaux et accès aux ressources numériques
Le suivi du plan local d’urbanisme intercommunal est complété par un indicateur consacré à la diversification et à l’adéquation de l’offre de logements. Le rapport de présentation mis à jour remplace la version approuvée auparavant. Cette évolution complète les outils de suivi du plan d’urbanisme intercommunal.
La zone d’activité de Montilly disposera d’un budget annexe à compter du 1er novembre 2026. Une avance du budget principal doit permettre de lancer les travaux. Ce budget sera soumis au régime réel normal de taxe sur la valeur ajoutée, avec des déclarations trimestrielles.
Enfin, une convention de quatre ans à compter du 1er janvier 2026 associe l’intercommunalité et le Département du Calvados pour développer les ressources numériques dans les bibliothèques. Le partenariat doit soutenir leur accès à l’échelle du territoire. Retrouvez les précisions sur la convention des bibliothèques.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
Le conseil intercommunal, aussi appelé conseil communautaire, réunit les délégués des communes d'une intercommunalité. Il décide pour les compétences transférées : déchets, eau, aménagement du territoire. Comprendre qui le compose, comment ses membres sont élus, et ce qu'il change concrètement pour les habitants.
