Seulles Terre et Mer : le suivi du logement complété

Seulles Terre et Mer complète le suivi de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec un nouvel indicateur consacré à la « Diversification et adéquation de l’offre de logements ». Il doit permettre de suivre cet enjeu dans l’évaluation du plan. Le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé cette mise à jour le 8 octobre 2026.

Le rapport de présentation précise aussi à quelle fréquence les données doivent être collectées et corrige la colonne qui établit le lien entre les indicateurs et le document d’urbanisme. Ces ajustements complètent les éléments utilisés pour suivre l’application du PLUi.

Une version mise à jour du rapport

Le rapport complété remplace la version correspondante qui avait été approuvée initialement. La mesure s’inscrit dans la régularisation du PLUi et s’accompagne d’une transmission aux autorités concernées dans le cadre des procédures en cours et du contrôle de légalité.

Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée qui a adopté cette évolution, consultez le guide sur le conseil intercommunal. Les habitants peuvent aussi découvrir comment assister à ses séances.

Le document complété a notamment été transmis au tribunal administratif de Caen dans le cadre des procédures en cours.