Une organisation politique remise en place
La séance du 29 avril 2026 a d’abord fixé le cadre de travail de l’intercommunalité. Le conseil a donné un avis favorable à l’élaboration du pacte de gouvernance et a élu les membres des commissions thématiques, deux outils destinés à organiser la préparation des dossiers et l’association des communes membres. On peut approfondir le sujet en consultant l'article sur la composition et les compétences du conseil intercommunal pour mieux comprendre ces rouages. Ces décisions ont été adoptées à l’unanimité, comme le détaille l’article sur le pacte de gouvernance.
Le conseil a aussi installé la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance suit les conséquences financières des compétences transférées entre communes et intercommunalité, avec un effet indirect sur l’équilibre des budgets locaux. L’élection de ses membres a également été votée à l’unanimité, selon l’article consacré à la CLECT.
Des décisions pour les services et les agents
Plusieurs délibérations ont concerné l’organisation interne. Le conseil a fixé la composition du Comité social territorial, désigné un référent déontologue et un représentant auprès du Comité national d’action sociale, puis créé un poste non permanent supplémentaire pour répondre à un accroissement temporaire d’activité en 2026. Ces mesures, toutes adoptées à l’unanimité, encadrent le travail des agents et la continuité des services, comme le précise l’article sur les agents intercommunaux.
Les régies ont également été actualisées. La régie d’assainissement collectif et non collectif a vu ses statuts modifiés et son conseil d’exploitation renouvelé à l’unanimité, un point important pour un service lié à la salubrité et à la protection des milieux. La régie dédiée aux panneaux photovoltaïques a aussi été ajustée, avec des représentants désignés auprès du SDE 35 et de l’ALEC. Les décisions sont détaillées dans les articles sur l’assainissement et le photovoltaïque.
Déchets, eau et mobilités : des représentants désignés
Le conseil a validé la représentation de l’intercommunalité dans plusieurs structures qui touchent directement le quotidien. Au SMICTOM, chargé de la collecte et du tri des déchets ménagers, la désignation a été approuvée par 31 voix pour et 3 contre. Pour l’eau, les représentants auprès de l’EPTB Eaux & Vilaine et du syndicat Eau des Portes de Bretagne ont été désignés à l’unanimité. Les articles sur les déchets ménagers et sur l’eau reviennent sur ces votes.
Les mobilités ont aussi fait l’objet d’une représentation extérieure. Les représentants au syndicat Bretagne Mobilités ont été désignés par 31 voix pour et 3 abstentions, sans vote contre mentionné. Ces choix s'inscrivent dans une réflexion plus large pour savoir qui gère les transports à l'échelle du territoire. L’article sur Bretagne Mobilités précise ce résultat.
Aménagement, tourisme, emploi et établissements scolaires
L’intercommunalité a désigné ses représentants dans plusieurs organismes de coopération. Le vote concernant le Pays de Rennes a réuni 29 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, tandis que les désignations auprès de l’AUDIAR et de l’ADIL 35 ont été adoptées à l’unanimité. Ces choix concernent l’aménagement, la connaissance du territoire et l’information sur le logement. Le conseil a aussi désigné ses représentants à l’office de tourisme intercommunal par 31 voix pour et 3 contre, ainsi qu’un représentant auprès de l’agence de développement touristique à l’unanimité. Ces sujets sont présentés dans les articles sur le Pays de Rennes, l’AUDIAR et l’ADIL et sur le tourisme intercommunal.
D’autres désignations ont été adoptées à l’unanimité : représentants auprès des collèges, représentant auprès de la Structure de proximité emploi et formation, représentant au GIP AGV 35 et représentants au syndicat mixte Mégalis Bretagne. Il est intéressant de noter la répartition des compétences pour la gestion des établissements scolaires entre les différents niveaux de collectivités. Les articles dédiés reviennent sur les collèges, l’emploi et la formation, le GIP AGV 35 et Mégalis Bretagne.
Un rapport de contrôle examiné
Enfin, le conseil communautaire a examiné le rapport de la Chambre régionale des comptes. La liste des délibérations ne détaille pas le contenu des observations, mais indique que la délibération correspondante a été adoptée à l’unanimité. L’article sur le rapport de la Chambre régionale des comptes résume ce point.
