Un document de contrôle financier
La Chambre régionale des comptes intervient dans le contrôle de la gestion publique locale. Le rapport examiné par le conseil communautaire constitue donc un élément important de suivi financier et de transparence, au même titre que le financement des projets locaux qui structure l'action publique.
Aucun détail sur le contenu du rapport
La liste des délibérations ne présente pas les observations formulées dans ce rapport. Elle indique seulement que le point a été examiné et que la décision soumise au conseil a été approuvée à l’unanimité lors de ce conseil intercommunal.
Pour les citoyens souhaitant approfondir la gestion de leur territoire, il est utile de rappeler que l'obligation de publication impose aux collectivités de rendre accessibles leurs actes administratifs. Bien que technique, ce document s'inscrit dans les étapes de contrôle du suivi financier entre les différentes strates de gouvernance locale.
Vote
Rapport de la Chambre régionale des comptes : unanimité