Un outil de suivi financier
La CLECT intervient lorsqu’une compétence passe des communes vers l’intercommunalité. Son rôle consiste à évaluer les charges correspondantes, afin que les transferts de missions s’accompagnent d’un traitement financier cohérent, un mécanisme essentiel quand on sait que le conseil intercommunal gère de nombreux services de proximité.
Un impact indirect sur les budgets locaux
Pour les habitants, ce travail peut paraître technique, mais il pèse sur la façon dont les ressources sont réparties entre les niveaux de collectivités. Cette répartition suit les principes de la fiscalité professionnelle unique, d'autant plus importante que ce sont ces mêmes instances qui participent au financement des projets locaux sur l'ensemble du territoire.
Une évaluation claire limite les déséquilibres et aide à financer les services transférés dans de bonnes conditions. Le sérieux de ce suivi est souvent scruté lors de l'examen d'un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui assure la transparence de la gestion publique.
Vote
Élection des membres de la CLECT : unanimité