Un service essentiel pour les habitants
L’assainissement conditionne la qualité du cadre de vie, la salubrité et la protection des milieux naturels. La régie couvre à la fois l’assainissement collectif et non collectif, deux réalités qui concernent différemment les foyers selon leur localisation. Ces missions s'inscrivent dans les compétences exercées au quotidien par le conseil intercommunal pour le compte de ses membres.
Une organisation de régie mise à jour
La modification des statuts actualise le fonctionnement de la régie. La désignation des membres du conseil d’exploitation fixe, de son côté, l’instance chargée de suivre ce service public au quotidien. Ce type de décision illustre bien la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des équipements techniques.
Décision
Statuts et conseil d’exploitation de la régie assainissement : unanimité
Le suivi financier de ces structures peut également faire l'objet de transferts de ressources spécifiques, nécessitant parfois l'intervention des membres de la CLECT pour évaluer les charges transférées entre les communes et l'intercommunalité.