Des règles budgétaires mises à jour
Les élus ont approuvé à l’unanimité le tableau des amortissements ainsi que le règlement budgétaire et financier. Les amortissements permettent d’étaler dans les comptes la valeur de certains biens publics sur leur durée d’utilisation, tandis que le règlement budgétaire fixe un cadre de gestion pour les finances communales au sein du conseil municipal.
Ces décisions sont techniques, mais elles participent à la lisibilité des comptes publics. Pour les habitants, elles ne correspondent pas directement à un nouveau tarif ou à une hausse d’impôt, mais elles encadrent la manière dont la commune suit ses dépenses, ses biens et ses recettes conformément aux normes comptables appliquées aux collectivités.
Orange, GRDF et les chantiers concernés
Le conseil a également validé les redevances 2026 liées à l’occupation du domaine public par Orange et aux concessions GRDF. Une autre redevance concerne les emprises de chantier sur le domaine public : elle a été adoptée par 32 voix pour et 1 abstention venue du groupe de la majorité.
Refacturations et remboursements
Deux autres décisions complètent ce bloc financier. La commune a fixé le taux horaire d’un agent des services techniques lorsqu’une intervention doit être refacturée à un tiers, et elle a validé le principe du remboursement des frais de réparation par des tiers après un sinistre. Ces deux points ont été approuvés à l’unanimité, suivant les règles classiques de publication des délibérations.