Résidence L’Esclosel : la commune garantit le prêt destiné à rénover 20 logements
Châteaugiron garantit intégralement un prêt de 550 536 euros accordé à Espacil Habitat pour réhabiliter les 20 logements de la résidence L’Esclosel.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la garantie communale du prêt destiné à la réhabilitation de la résidence L’Esclosel. Le bailleur social Espacil Habitat prévoit d’y rénover 20 logements.
Un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts
Le prêt sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux indexé sur le Livret A majoré de 0,6 %. La garantie signifie que la ville devrait se substituer au bailleur pour honorer les échéances si celui-ci ne pouvait plus rembourser, un mécanisme courant dans le financement de projets locaux.
Un engagement financier examiné par le conseil
L’encours total des garanties déjà accordées par la commune atteint 14,8 millions d’euros et se trouve en baisse. Le capital restant dû s’élève à 10,8 millions d’euros. Certaines garanties courent jusqu’en 2071, mais aucun appel en garantie n’a été enregistré au cours des six dernières années. Selon l’adjoint aux finances, ces engagements votés lors d'une séance publique, dont le compte-rendu est accessible via le procès-verbal de la commune, n’ont pas d’incidence négative sur les ratios financiers de la collectivité.
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