Le conseil municipal de Bouffémont a adopté un nouveau règlement budgétaire et financier pour la période 2026-2032. Ce document s’applique à la commune et au centre communal d’action sociale de Bouffémont, et remplace le règlement précédent arrivé à échéance.
Un cadre commun pour gérer les budgets
Le règlement s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57. Il précise les règles qui encadrent la préparation du budget, le suivi des crédits, l’exécution des dépenses et des recettes, ainsi que la clôture de l’exercice.
Le document comporte quatre volets : le cadre budgétaire, la gestion pluriannuelle des crédits, l’exécution budgétaire et la clôture de l’exercice avec ses opérations spécifiques. Il rappelle notamment le fonctionnement des autorisations d’engagement, des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Ces mécanismes permettent de distinguer la durée d’un projet et le rythme auquel les crédits sont effectivement inscrits et payés. Le règlement sert ainsi de cadre de référence pour suivre les opérations qui s’étendent sur plusieurs exercices budgétaires.
Un vote marqué par un désaccord sur le CCAS
L’opposition a voté contre le texte, non pas en raison de son contenu budgétaire, mais pour dénoncer l’absence de ses membres au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Mme Abassi a également exprimé cette position.
La décision a finalement été adoptée par 26 voix contre 3. Ce débat renvoie plus largement au rôle de l’opposition municipale et à la composition des instances locales chargées de l’action sociale, un sujet présenté dans notre guide sur les compétences entre commune et département.
Les citoyens peuvent suivre les étapes de ces décisions en assistant à une séance du conseil municipal et en consultant les documents rendus publics.
