Bouffémont consacre 10 000 euros à la formation des élus et réforme le compte épargne-temps
La commune prévoit 10 000 euros pour former les élus municipaux sur les compétences nécessaires à leur mandat. Le compte épargne-temps des agents évolue aussi, avec un plafond de 60 jours et une indemnisation modulée selon la catégorie professionnelle.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Bouffémont consacrera 10 000 euros à la formation des élus municipaux. Cette enveloppe représente 8,959 % du montant total des indemnités de fonction et pourra être reportée sur l’exercice suivant si elle n’est pas entièrement utilisée.
Les formations pourront porter sur le fonctionnement et les compétences des collectivités, les finances et le budget communal, l’urbanisme, la transition environnementale, la gestion de projets ou encore la communication institutionnelle. Les élus pourront également suivre toute formation directement liée à l’exercice de leur mandat. Pour comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Un compte épargne-temps plafonné à 60 jours
La nouvelle organisation du compte épargne-temps concerne les fonctionnaires titulaires et les contractuels de droit public. Les stagiaires, les agents soumis à une obligation de service et les contractuels de droit privé en sont exclus. Le compte peut être alimenté jusqu’à 60 jours, avec un maximum annuel de 5 jours de congés et 2 jours de réduction du temps de travail.
Les jours épargnés peuvent être pris sous forme de congés ou indemnisés. L’indemnisation est limitée à 18 jours par an, avec un montant brut fixé à 83 euros pour la catégorie C, 100 euros pour la catégorie B et 150 euros pour la catégorie A. Le résumé du conseil municipal du 2 juillet 2026 revient sur les autres décisions examinées lors de la séance.
Une indemnité pour les agents mobilisés lors des élections
Une indemnité forfaitaire complémentaire est également prévue pour les agents mobilisés pendant les scrutins. Elle est versée après chaque tour d’élection et ne se cumule pas avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal. Les décisions relatives à la formation, au compte épargne-temps et à cette indemnité ont été adoptées à l’unanimité. Les règles de publication des décisions municipales sont présentées dans notre dossier sur les obligations de publication du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
