Retour
Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Thue et Mue
Thue et Mue valide le bilan 2025 de Caen la mer
Thue et Mue approuve le rapport d’activité 2025 de Caen la mer. Le conseil valide aussi le compte financier unique de l’exercice.
18 octobre 2026Finances et budget
Landivisiau
Landivisiau : 5,2 millions transférés à la CCPL
Le budget assainissement de la CCPL reprendra un solde de dette de 5,2 millions d’euros. Le transfert ne modifiera pas le résultat 2026 de Landivisiau.
15 octobre 2026Finances et budget
Landivisiau
Landivisiau : une redevance pour les réseaux télécoms
Les opérateurs devront payer la redevance aux tarifs maximaux autorisés, jusqu’à 65,49 € par kilomètre. La commune réclamera aussi les sommes dues depuis 2022.
15 octobre 2026Finances et budget
Landivisiau
Landivisiau : un cadre financier pour la mandature
Le règlement fixe les règles de gestion financière de la commune pour toute la mandature. Il prévoit le suivi des engagements qui s’étendent sur plusieurs années.
15 octobre 2026Finances et budget
Landivisiau
Landivisiau : près de 3 900 € de créances irrécouvrables
La commune classe 3 894,96 € de recettes comme irrécouvrables après l’échec des démarches de recouvrement. Cette somme concerne le budget principal.
15 octobre 2026Finances et budget
Pornichet
Pornichet majore la taxe d’habitation de certains logements meublés
La commune instaure une majoration de la taxe d’habitation pour les logements meublés qui ne servent pas de résidence principale. Le conseil municipal a approuvé la mesure par 28 voix pour et 5 abstentions.
13 octobre 2026Finances et budget
Lys-lez-Lannoy
Cimetière : Lys-lez-Lannoy conservera toutes les recettes des concessions dès 2027
À partir du 1er janvier 2027, la totalité du produit des concessions funéraires sera versée au budget communal. Jusqu’ici, un tiers de ces recettes revenait au centre communal d’action sociale.
30 septembre 2026Finances et budget
Lys-lez-Lannoy
Budget 2026 à Lys-lez-Lannoy : 122 325 € de dépenses de fonctionnement ajustées
La commune modifie son budget 2026, avec des crédits supplémentaires notamment pour les associations, les organismes de regroupement et les études. Les recettes de fonctionnement sont ajustées en parallèle pour équilibrer ces dépenses.
30 septembre 2026Finances et budget
Saint-James
Saint-James : le budget ajuste les travaux de Carnet
Le budget 2026 réoriente des crédits vers la voirie, les équipements sportifs scolaires et Carnet. La compensation de TVA de l’opération est ramenée à 795 €.
28 octobre 2026Finances et budget
Grand Bourgtheroulde
Grand Bourgtheroulde : des tarifs pour les interventions
La commune pourra facturer une intervention réalisée à la place d’un administré pour un problème de sécurité ou de salubrité. Des majorations s’appliquent.
22 octobre 2026Finances et budget
Grand Bourgtheroulde
Grand Bourgtheroulde : taxe vacance à 15 % en 2027
La taxe sur les logements vacants sera calculée au taux de 15 % de la valeur locative dès le 1er janvier 2027. La commune vise des recettes équivalentes.
22 octobre 2026Finances et budget
Grand Bourgtheroulde
Grand Bourgtheroulde : 60 000 € d’ajustements
Le conseil municipal ajuste le budget communal pour couvrir des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les recettes compensent les dépenses supplémentaires.
22 octobre 2026Finances et budget