Landivisiau : une redevance pour les réseaux télécoms
Les opérateurs devront payer la redevance aux tarifs maximaux autorisés, jusqu’à 65,49 € par kilomètre. La commune réclamera aussi les sommes dues depuis 2022.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les opérateurs de télécommunications devront payer pour leurs réseaux installés sur le domaine public routier de Landivisiau. La commune applique les tarifs maximaux autorisés et réclamera la redevance pour les années 2022 à 2026.
Des montants selon le type de réseau
Le tarif dépend de la façon dont les infrastructures occupent le domaine public : les réseaux souterrains sont facturés par kilomètre et par artère, les réseaux aériens par kilomètre, et certaines installations au sol selon la surface occupée.
Le tarif au sol concerne les installations autres que les stations radioélectriques, comme les cabines. Les montants seront revalorisés chaque année selon l’index général des travaux publics.
La commune applique également des droits d’occupation pour d’autres usages de l’espace public, notamment ceux liés à la place du marché. La cession d’une parcelle municipale rue de Kerhuel concerne, elle, une autre forme de gestion du patrimoine communal.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
