À Grand Bourgtheroulde, le taux de la taxe sur les logements vacants sera fixé à 15 % de la valeur locative à compter du 1er janvier 2027. La commune veut maintenir un niveau de recettes fiscales équivalent sans pression fiscale supplémentaire.
Un taux applicable en 2027
La taxe d’habitation sur les logements vacants avait été instituée par le conseil municipal en avril 2026. Le taux de 15 % s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 aux logements concernés.
Cette mesure a été adoptée à l’unanimité. Son objectif est de préserver des recettes fiscales équivalentes, sans accroître la pression fiscale, selon la commune de Grand Bourgtheroulde.
Une décision sur la fiscalité locale
Les taux des impôts locaux sont votés par les élus concernés. Notre guide explique qui décide de ces taux et ce qu’ils changent pour les contribuables.
Cette mesure figure parmi les décisions du conseil municipal du 22 septembre 2026. Retrouvez le résumé de la séance et les autres décisions en bref.