Le conseil municipal de Landivisiau a admis en non-valeur 3 894,96 € de créances du budget principal. Les démarches engagées pour récupérer ces recettes n’ont pas abouti.
La mise en non-valeur permet de traiter dans les comptes des sommes considérées comme irrécouvrables après des poursuites restées sans effet. Cette décision porte sur les recettes de la commune de Landivisiau.
Elle s’inscrit dans la gestion du budget communal, encadrée par le règlement budgétaire et financier adopté pour la mandature. Pour replacer cette décision dans les débats locaux, retrouvez aussi les autres sujets du conseil municipal du 23 septembre.
