La commune de Landivisiau se dote de règles communes pour gérer ses finances pendant toute la mandature. Le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil municipal formalise les procédures et rassemble les principes qui encadrent la gestion de la commune. Pour comprendre comment les collectivités financent leurs actions, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Suivre les dépenses sur plusieurs années
Le règlement encadre notamment les autorisations de programme et d’engagement. Ces outils permettent de prévoir et de suivre des opérations dont les dépenses peuvent se répartir sur plusieurs années budgétaires.
Le conseil municipal devra également être informé des engagements pluriannuels de la commune. Les règles de fonctionnement de cette assemblée sont présentées dans notre article pour comprendre le conseil municipal.
Ce cadre s’appliquera durant toute la mandature et a été adopté à l’unanimité. Il concerne la gestion financière de la commune dans son ensemble, notamment les décisions budgétaires comme l’admission de créances en non-valeur ou l’instauration d’une taxe sur les logements vacants.