Le budget annexe de l’assainissement de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau reprendra près de 5,2 millions d’euros liés à une ancienne renégociation de dette. Ce transfert comptable ne changera pas le résultat 2026 de la Ville.
Cette somme correspond au solde débiteur d’une indemnité de renégociation héritée du Syndicat intercommunal d’assainissement Landivisiau-Lampaul-Guimiliau. En 2017, le syndicat avait refinancé un prêt à risque, ce qui avait entraîné une indemnité initiale de 6,5 millions d’euros.
La CCPL poursuivra l’amortissement
Le transfert inscrit cette charge dans le budget annexe assainissement de la CCPL. L’intercommunalité continuera à amortir l’indemnité, c’est-à-dire à en répartir progressivement le coût dans ses comptes. La Direction départementale des finances publiques du Finistère avait demandé une correction de l’écriture comptable.
La Ville indique que l’opération n’a pas d’effet sur son résultat de 2026. Elle s’inscrit dans le transfert des charges d’assainissement à l’intercommunalité, dont les rôles respectifs avec les communes sont expliqués dans ce guide sur les compétences municipales et intercommunales.
Pour comprendre comment ces opérations s’intègrent aux budgets locaux, consultez aussi notre article sur le financement des projets locaux et celui consacré au cadre budgétaire de Landivisiau.