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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
CA Saint-Lô Agglo
Déplacements : les remboursements d’hébergement des agents et élus sont encadrés
Saint-Lô Agglo a adopté les règles de remboursement des frais d’hébergement pour les agents et élus en mission, avec des plafonds selon les lieux.
17 juin 2026Finances et budget
CA Saint-Lô Agglo
Charges transférées : une commission de 77 membres évaluera les impacts financiers
Saint-Lô Agglo crée la commission locale d’évaluation des charges transférées, chargée de mesurer les effets financiers entre communes et agglomération.
17 juin 2026Finances et budget
CA Saint-Lô Agglo
Contrôle financier et services publics locaux : de nouvelles instances de suivi
Saint-Lô Agglo a créé sa commission de contrôle financier et recomposé la commission consultative des services publics locaux.
17 juin 2026Finances et budget
Dinard
Indemnités des élus : Dinard fixe le nouveau cadre
Le conseil municipal a voté l’enveloppe globale puis la répartition des indemnités de fonction des élus. La décision s’applique au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués à partir du 15 avril 2026.
13 mai 2026Finances et budget
Auray
Budget et marchés publics : les règles 2026 d’Auray
Le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier de la ville pour le mandat. Il a aussi organisé les commissions chargées des marchés publics et créé un groupement de commandes avec le CCAS.
12 mai 2026Finances et budget
Auray
Indemnités des élus à Auray : les taux votés
Le conseil municipal d’Auray a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Il a aussi encadré les dépenses de formation des élus pour 2026 et les années suivantes.
12 mai 2026Finances et budget
Sannois
Frais de représentation et villa Rozée : le maire répond aux questions de transparence
À Sannois, le maire défend la création d’une ligne de frais de représentation pour mieux encadrer des dépenses auparavant dispersées. Il détaille aussi les coûts passés de la villa Rozée et du logement de l’ancien maire, tout en annonçant des aménagements plus limités.
9 septembre 2026Finances et budget
Sannois
Sannois provisionne 186 000 euros pour couvrir dix contentieux
La Ville de Sannois inscrit une provision de 186 000 euros afin de couvrir les risques financiers liés à dix procédures en cours. Cinq dossiers concernent le statut des agents et cinq autres relèvent de l’urbanisme, dont une affaire liée à OSS Tennis et une antenne-relais de Free.
9 septembre 2026Finances et budget
Sannois
Fiscalité 2026 à Sannois : les taux d’imposition restent inchangés
La Ville de Sannois reconduit les trois taux communaux d’imposition pour 2026, sans changement pour les contribuables concernés. Le produit fiscal attendu dépasse 20,2 millions d’euros, tandis qu’une baisse pourrait être envisagée dans les prochaines années.
9 septembre 2026Finances et budget
Sannois
Budget 2026 à Sannois : près de 73 millions d’euros pour un exercice de transition
Le budget primitif 2026 de Sannois s’équilibre à près de 73 millions d’euros, avec 50,8 millions d’euros de fonctionnement et 22 millions d’euros d’investissement. Adopté avec 10 voix contre, il reprend plus de 10 millions d’euros d’excédent et pourrait évoluer en cours d’année.
9 septembre 2026Finances et budget
Sannois
Sannois adopte son règlement budgétaire et financier
La Ville de Sannois se dote d’un cadre qui précise les règles de préparation et d’exécution de son budget. Ce règlement est obligatoire depuis le passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 et a été adopté à l’unanimité.
9 septembre 2026Finances et budget
Écouen
À Écouen, une liste de 32 contribuables proposée pour la commission fiscale
Le conseil municipal d’Écouen a proposé une liste de 32 contribuables pour préparer la composition de la commission communale des impôts directs. L’administration fiscale choisira ensuite huit titulaires et huit suppléants parmi ces noms.
9 septembre 2026Finances et budget