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Finances et budget

Sannois adopte son règlement budgétaire et financier

La Ville de Sannois se dote d’un cadre qui précise les règles de préparation et d’exécution de son budget. Ce règlement est obligatoire depuis le passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 et a été adopté à l’unanimité.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

La Ville de Sannois adopte un règlement budgétaire et financier destiné à clarifier la manière dont le budget municipal est préparé, voté et exécuté. Pour les habitants, ce document fixe surtout un cadre plus lisible pour le suivi des finances locales.

Un cadre commun pour la gestion du budget

Le règlement est obligatoire depuis le passage à la nomenclature comptable M57. Cette nomenclature désigne les règles utilisées par les collectivités pour enregistrer leurs recettes, leurs dépenses et leurs opérations budgétaires.

Le document rappelle les règles budgétaires et comptables, précise le rôle des différents intervenants et formalise les procédures internes. Il encadre ainsi les deux grandes étapes de la vie budgétaire : la préparation du budget, puis son exécution au fil de l’année.

Le conseil municipal a adopté le règlement à l’unanimité. Cette décision complète les autres mesures financières présentées dans le résumé du conseil municipal du 14 avril 2026. Les habitants peuvent aussi consulter notre dossier sur le financement des projets locaux et notre guide consacré à la publication des décisions municipales.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.