La prochaine étape de constitution de la commission communale des impôts directs passe par une liste élargie de contribuables. À Écouen, le conseil municipal a proposé 32 noms, soit le double du nombre de sièges à pourvoir.
Une désignation finale par l’administration fiscale
L’administration fiscale désignera ensuite huit commissaires titulaires et huit suppléants parmi la liste proposée. La commission communale des impôts directs participe ainsi à l’examen de la fiscalité directe locale, sans fixer elle-même les taux d’imposition.
Pour comprendre qui vote les taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide sur les impôts locaux. La procédure s’inscrit plus largement dans le suivi des décisions du conseil municipal, présenté dans notre article de référence.
Une proposition adoptée à l’unanimité
La liste des 32 contribuables a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Elle comprend notamment Monique ADAM, Mireille AUGER, Marie-Dominique BOSC, Béatrice BOURGEOIS, Alain BRETON, Jackye CAVAREC, Alphonse DEUS, Alain DESROCHES, Raphaël FERREIRA et Gabriel FLEURY.
Elle comprend également Jocelyne GAUDIN, Alain GERMAIN, Jacqueline GILLES, David GOMIS, Réjane GRAS, Jean-Marie LAURENT, Merri LEBRUN, Maryse LEFEBVRE, Isabelle LISORIN, Jean-Claude LISORIN, Gérard LISORIN, Nicole MALHERBE, Jacques MARCHAND, Nicole MATHIEU, Daniel MENARD, Luc NAKHLE, Jacques ORTUNO, Liliane PAUL, Gilles RICHARD, Jean-Michel RIEG, Roseline RONDEAU, Jean-Noël BELLIER et Maria VIGNES.
Les citoyens peuvent retrouver les modalités d’accès aux décisions municipales dans notre guide du procès-verbal de conseil municipal.