Contrôler les conventions financières
La commission de contrôle financier suivra l’exécution des conventions passées avec des entreprises, notamment dans le cadre de délégations de service public, de marchés de services publics, de contrats de partenariat ou de garanties d’emprunt. Elle pourra contrôler les pièces, se déplacer sur place et produire un rapport annuel joint aux comptes de l’agglomération, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Quatre élus composeront cette commission : Eric Follain, Jean-Luc Lerouxel, Jérôme Virlouvet et Jean-Pierre Louise. Des agents de l’agglomération et, si nécessaire, un prestataire extérieur pourront participer aux travaux pour apporter une expertise technique alors que l'agglomération a déjà défini les règles du mandat en matière de formation.
Associer les usagers des services publics
La commission consultative des services publics locaux examine notamment les projets de délégation de service public, les créations de régies autonomes, certains partenariats et les rapports annuels des délégataires. Cette mission s'inscrit dans une volonté plus large de participation citoyenne au sein du territoire. Elle comprendra dix titulaires et dix suppléants issus du conseil communautaire, ainsi que des représentants associatifs.
Des associations identifiées
Parmi les associations mentionnées figurent UFC Que choisir, Familles Rurales, l’Association des paralysées de France, France Handicap, l’UDAF, l’Association de l’Union patronale de la Manche et l’Association tutélaire des majeurs protégés. Ces représentants travaillent en lien avec d'autres instances thématiques comme la commission intercommunale pour l'accessibilité. La composition des deux instances a été adoptée à l’unanimité.
