Un remboursement encadré
Les agents territoriaux et élus peuvent être amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative et familiale pour les besoins du service. Dans ce cas, les frais d’hébergement, comprenant la nuitée et le petit déjeuner, seront remboursés selon les plafonds réglementaires en vigueur. Ces déplacements s'inscrivent souvent dans le cadre d'un mandat intercommunal ou municipal.
Repas et handicap également pris en compte
Les frais de repas sont indiqués à 20 €. Les élus en situation de handicap peuvent aussi obtenir le remboursement de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement ou d’aides techniques lorsqu’ils participent à des réunions liées à leur mandat intercommunal. Cette attention portée à l'inclusion fait écho à la mise en place d'une commission intercommunale pour l’accessibilité sur le territoire.
Une règle valable six ans
Les remboursements ne pourront pas dépasser les sommes effectivement engagées par l'agent. Cette disposition, conforme au Code général de la fonction publique, a été adoptée pour une durée de six ans et suivra les évolutions réglementaires sans nouvelle décision spécifique. Cette gestion rigoureuse des deniers publics complète les décisions relatives aux indemnités des élus fixées pour le nouveau mandat.