Vertou organise son nouveau conseil municipal autour de quatre commissions permanentes
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur et créé quatre commissions de travail chargées de préparer les dossiers du mandat, des finances à la cohésion sociale en passant par l’aménagement durable et la vie associative.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Un cadre adopté pour les débats municipaux
Après son installation, le conseil municipal de Vertou a fixé ses règles de fonctionnement pour la durée du mandat. Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité, par 35 voix pour. Il précise notamment l’organisation des échanges budgétaires, l’accès des élus aux projets de contrats ou de marchés, les questions orales et les modalités d’expression des élus qui ne siègent pas dans la majorité municipale.
Pour les habitants, ce texte constitue le cadre pratique de la vie démocratique locale. Il indique comment les dossiers sont préparés, discutés puis soumis au vote en séance publique conformément au fonctionnement des assemblées délibérantes. Tout citoyen peut d'ailleurs assister aux séances du conseil municipal pour suivre ces débats en direct.
Quatre commissions pour préparer les décisions
Le conseil a également créé quatre commissions municipales permanentes. Elles ne décident pas à la place du conseil municipal, mais examinent les dossiers en amont afin d’éclairer les votes des élus.
La commission « performance publique » réunit 10 membres et suivra notamment les finances, la proximité, les ressources humaines, les achats publics et l’évaluation des politiques municipales. Ce pôle travaillera en lien avec les décisions sur les impôts locaux et le budget de la commune.
La commission « aménagement durable » compte 9 membres autour de l’aménagement du territoire, de la mobilité, du patrimoine bâti, de l’environnement et du plan communal de sauvegarde.
Des champs d’action très concrets
La commission « cohésion sociale et réussite éducative », composée de 10 membres, traitera de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la solidarité, des seniors, de l’inclusion et de la parentalité. Elle devra composer avec la répartition des compétences sociales entre la ville et le département.
La commission « animation et rayonnement », avec 8 membres, suivra la culture, le patrimoine, la vie associative, le sport et l’événementiel. Les membres ont été désignés à l’unanimité, sans scrutin secret. Parmi les élus cités figurent notamment Lydie Nogue, Christian Corbeau, Valentin Méaude, Charles Béchu, Jean-Claude Barbot, Elsa Falc’hun, Delphine Coat-Prou, Jean-Marc Chirol, Thomas Delplace, Michaël Mézelle, Anthony Jousseaume, Stéphane Paragot, Jean-Michel Guitteny, Nathalie Jaslet-Gas, Marie-Laure Boitière, Patrice Garnier, Sabrina Marnet, Dorothée Bounel, Eva Moreau, Sonia Talbot et Angélique Thulièvre.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
