Un appui confidentiel pendant le mandat
Les élus municipaux de Vertou pourront consulter un référent déontologue pendant toute la durée du mandat. Ce référent ne sera ni élu de Vertou ni agent de la commune. Il devra intervenir avec indépendance, impartialité et confidentialité.
Sa mission est d’apporter un conseil lorsqu’un élu s’interroge sur le respect des règles déontologiques. Les questions peuvent notamment porter sur la prévention des conflits d’intérêts, la séparation entre intérêts privés et responsabilités publiques ou les principes de la charte de l’élu local. Ce dispositif complète les ressources existantes pour le conseil municipal, garantissant ainsi une gestion transparente des affaires publiques.
Une liste constituée au niveau départemental
Vertou a choisi de s’appuyer sur la liste constituée par l’Association des maires de France de Loire-Atlantique. Les élus pourront saisir l’association, qui orientera la demande vers l’une des personnalités désignées.
La liste comprend Antoine Dejoie, ancien notaire ; Hubert Delorme, ancien maire de Saint-Molf ; Marie-Cécile Gessant, ancienne maire de Sautron ; Catherine Lesage, avocate honoraire et ancienne bâtonnière ; André Louisy, ancien maire d’Orvault ; et Jean-Luc Marguet, magistrat honoraire de la chambre régionale des comptes. En cas de traitement collégial, Jean-François Molla et Bernard Madelaine, présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, pourront également intervenir.
Des délais et une indemnisation encadrés
Les avis devront être rendus par écrit dans un délai raisonnable, avec un maximum de trois mois selon la complexité de la demande. Si nécessaire, un dossier pourra être examiné par un collège de plusieurs référents. Cette mesure renforce la probité au sein de l'instance, tout comme les garanties accordées pour l'opposition municipale en matière de droit à l'information.
La commune pourra mettre à disposition un bureau en mairie, un ordinateur portable avec accès à internet et un téléphone portable. La rémunération est fixée à 80 euros par personne et par dossier, avec des montants spécifiques en cas de séance collégiale : jusqu’à 300 euros pour la présidence d’une demi-journée et 200 euros pour une participation effective. Ces modalités s'inscrivent dans un cadre global où la Ville encadre également les frais et la formation de ses représentants.
La délibération a été adoptée par 29 voix pour, 5 abstentions et aucun vote contre. Conformément à l'obligation de publication en vigueur, les détails de ce vote seront accessibles au public. Le maire n’a pas pris part au vote.