Une instance clé pour les agents municipaux
Le comité social territorial est l’instance où sont discutées les questions collectives concernant les agents de la Ville : organisation du travail, fonctionnement des services, santé, sécurité et conditions de travail. Même s’il s’agit d’un sujet interne à la mairie, ses décisions et échanges peuvent avoir un effet concret sur la qualité des services rendus aux habitants, au même titre que les délibérations prises par le conseil municipal.
Les élections destinées à renouveler les représentants du personnel auront lieu le 10 décembre 2026. Avant cette date, la commune devait fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants, ainsi que les règles de représentation entre la collectivité et les agents, conformément au Code général de la fonction publique.
Un effectif de 413 agents pris en compte
Au 1er janvier 2026, la Ville emploie 413 agents, dont 266 femmes et 147 hommes. Cet effectif permettait de retenir entre 4 et 6 représentants titulaires du personnel. Après consultation des organisations syndicales le 10 février 2026, le choix s’est porté sur le maintien de 4 titulaires. Cette gestion des ressources humaines est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment ceux liés à l'action sociale ou à l'entretien technique.
Le conseil a également fixé à 4 le nombre de représentants suppléants du personnel. Une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail devra être mise en place au sein de cette instance, la commune employant au moins 200 agents. Ces décisions administratives font l'objet d'une obligation de publication afin de garantir la transparence de la vie publique.
Un équilibre entre collectivité et représentants du personnel
Les élus ont décidé de maintenir un équilibre numérique entre les représentants de la collectivité et ceux du personnel. Il y aura donc autant de représentants de la commune que de représentants des agents, titulaires comme suppléants. Cette organisation rappelle celle des commissions thématiques, comme lorsque Vertou organise son nouveau conseil municipal autour de groupes de travail spécifiques.
Le conseil a aussi prévu que l’avis des représentants de la collectivité soit recueilli au sein du comité social territorial. La délibération a été adoptée à l’unanimité, par 35 voix pour, suivant les recommandations de la Direction générale des collectivités locales.