Une source de financement pour la commune
Vertou adhère depuis 2017 au groupe Agence France Locale. Cet organisme a été créé pour permettre aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de se financer, notamment grâce à une structure détenue par les collectivités membres et à une filiale spécialisée dans le crédit.
Pour une commune, cette adhésion constitue une source de financement possible en complément des banques traditionnelles. Les emprunts peuvent ensuite servir à assurer le financement-projets-locaux-france, selon les décisions budgétaires prises par le conseil municipal.
Une garantie nécessaire pour emprunter
Le fonctionnement de l’Agence France Locale repose sur une garantie accordée par ses membres. Lorsqu’une collectivité emprunte auprès de l’agence, elle doit aussi garantir certains engagements de celle-ci, dans la limite de sa propre dette auprès de l’agence.
Pour 2026, Vertou a donc autorisé l’octroi de cette garantie. Son montant maximal est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire durant l’année auprès de l’Agence France Locale, une décision stratégique pour le conseil-municipal.
Un mécanisme strictement encadré
La durée maximale de la garantie correspondra à la durée du plus long emprunt détenu par Vertou auprès de l’Agence France Locale en 2026, augmentée de 45 jours. Si la garantie était appelée, la commune s’engagerait à régler les sommes demandées dans un délai de cinq jours ouvrés.
Le nombre de garanties signées dépendra du nombre de prêts éventuellement souscrits auprès de l’Agence France Locale en 2026, dans la limite des sommes prévues au budget. Cette délibération, soumise à l'obligation-publication-conseil-municipal, a été adoptée à l’unanimité, par 35 voix pour.