Le plan local d’urbanisme modifié
Le conseil municipal de Caudan a approuvé la modification de droit commun du plan local d’urbanisme. Ce document fixe les grandes règles d’aménagement de la commune : zones constructibles, usages possibles des terrains, formes urbaines ou encore contraintes à respecter. Une modification de droit commun permet d’ajuster ces règles sans remplacer entièrement le document.
Pour les habitants et propriétaires, le conseil municipal insiste sur l'importance de ce document, car il peut influencer les possibilités de construire, de rénover ou de transformer un bien. Le relevé de décisions ne détaille pas les changements adoptés, mais il confirme que la modification a été approuvée par les élus.
Décisions d’urbanisme
Modification du plan local d’urbanisme, périmètre des abords de l’église, prix de lots au Lenn Sec'h et échange de terrains approuvés.
Un périmètre autour de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul
Les élus ont également approuvé le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, inscrite au titre des monuments historiques. Ce périmètre sert à identifier les espaces proches du monument où certains projets peuvent faire l’objet d’une attention particulière pour préserver le patrimoine. Il concerne donc à la fois la protection du cadre bâti et les règles applicables aux travaux dans le secteur concerné.
Cette décision ne crée pas un projet de construction en elle-même, mais elle précise le cadre de protection autour d’un édifice patrimonial. Pour les riverains ou porteurs de projets, elle peut compter au moment de préparer des travaux visibles depuis l’espace public ou situés dans le périmètre retenu.
Prix des lots au Lenn Sec'h et échange de terrains
Le conseil municipal a aussi validé une modification des prix de commercialisation des lots libres dans le quartier du Lenn Sec'h, pour les phases D et E1. Les lots libres correspondent à des terrains destinés à être vendus pour des projets de construction, généralement par des particuliers ou des opérateurs. La décision porte donc sur les conditions de vente dans ce secteur d’aménagement.
Enfin, les élus ont approuvé un échange de terrains entre la commune et Monsieur et Madame Mouillour, avec déclassement du domaine public. Le déclassement signifie qu’un terrain qui relevait du domaine public communal change de statut avant de pouvoir être échangé ou cédé. Cette opération foncière complète les décisions d’urbanisme et d’aménagement examinées lors de la séance.