Une voie communale au cœur de l’échange
Monsieur et Madame Mouillour ont demandé à acquérir une emprise de terrain issue du domaine public communal, qui traverse leur propriété à Prantarf. En contrepartie, ils proposent de céder à la commune plusieurs parcelles voisines, constituant un chemin qu’ils avaient aménagé.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe de cette cession et de cette acquisition croisée. La commune envisage d’acquérir les parcelles cadastrées ZS 230, ZS 232 et ZS 234.
Une enquête publique avant le déclassement
Comme la voie concernée relève du domaine public, elle ne peut pas être vendue directement. Une enquête publique doit d’abord être organisée afin de permettre le déclassement de l’emprise et de sécuriser juridiquement l’opération, une démarche fréquente pour celui qui gère les routes et les chemins à l'échelle locale.
Condition financière prévue
1 € par m²
prix net vendeur et acquéreur retenu pour l’échange de parcelles.
L’ensemble des frais liés à l’opération, notamment l’enquête publique, le géomètre et le notaire, sera à la charge de Monsieur et Madame Mouillour. L’acte doit être établi par l’office notarial de Caudan, situé 2 rue de Kergoff, conformément aux décisions actées lors du ordre du jour du conseil municipal de la séance concernée.