La séance du 9 avril 2026 a surtout servi à installer l’organisation politique et pratique du mandat à Souleuvre en Bocage. Les élus ont adopté plusieurs décisions qui encadrent la manière dont la commune prendra ses décisions, représentera ses intérêts dans les organismes partenaires et suivra les dossiers de proximité au sein du conseil municipal.
Des pouvoirs délégués au maire avec des plafonds
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une délégation de pouvoirs au maire pour la durée du mandat. Cette délégation lui permet de traiter certaines décisions courantes sans réunir systématiquement l’assemblée, avec obligation d’en rendre compte lors des réunions du conseil. L'ensemble des seuils votés à Souleuvre encadre strictement ces nouvelles prérogatives exécutives.
Les élus ont fixé des limites chiffrées : jusqu’à 1 000 000 € pour les emprunts à taux fixe destinés à financer des investissements déjà prévus au budget, 60 000 € hors taxes pour certains marchés publics et avenants, 700 000 € par an pour les lignes de trésorerie, et 200 € par créance pour les admissions en non-valeur. Le conseil conserve la possibilité de mettre fin à ces délégations conformément au Code général des collectivités territoriales.
Treize conseils communaux pour les communes déléguées
La commune a créé 13 conseils communaux dans les communes déléguées du Bény-Bocage, Campeaux, Carville, La Ferrière-Harang, La Graverie, Le Reculey, Le Tourneur, Montamy, Mont-Bertrand, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine et Sainte-Marie-Laumont. Ces équipes locales, composées d’élus municipaux et présidées par les maires délégués, doivent faciliter le suivi des sujets de proximité dans une commune nouvelle étendue.
Sept adjoints au maire délégué ont aussi été élus, notamment à Campeaux, La Graverie, Le Bény-Bocage, Le Tourneur, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Ouen-des-Besaces et Sainte-Marie-Laumont. La question des communes déléguées sans conseil communal, ainsi que celle d’un espace d’expression pour l’opposition dans les supports municipaux, devra être examinée dans le cadre du règlement intérieur.
Indemnités, CCAS et représentations extérieures
Le conseil a adopté le cadre des indemnités des élus par 59 voix pour, 8 contre et 2 abstentions. Les taux sont exprimés en pourcentage d’un indice de référence de la fonction publique et concernent le maire, les adjoints, les maires délégués, les adjoints aux maires délégués et certains conseillers municipaux avec délégation.
Les élus ont également fixé à 16 membres la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : 8 élus municipaux et 8 membres extérieurs issus du champ social. Cette instance est au cœur de l' action sociale entre commune et département, assurant un relais de proximité essentiel pour les habitants.
Plusieurs représentants ont été nommés dans des organismes et instances : commission d’appel d’offres, SDEC ÉNERGIE, Syndicat des Eaux du Bocage virois, conseil d’administration du collège du Val de Souleuvre et Comité National d’Action Sociale. Ces désignations concernent notamment les marchés publics, l’énergie, l’eau, le collège et l’action sociale des agents coordonnée au niveau national par le Comité National d’Action Sociale.
Un soutien annoncé à l’école du Courbençon
En fin de séance, les élus ont abordé la possible fermeture d’une classe à l’école du Courbençon. Le maire a confirmé le soutien du conseil municipal et annoncé l’envoi d’un courrier à l’Éducation nationale pour demander une révision de cette décision. Savoir qui gère les écoles permet de mieux comprendre l'articulation entre les moyens matériels fournis par la commune et la gestion pédagogique relevant du Ministère de l'Éducation nationale.