Formation des élus et impôts directs : deux dispositifs internes renouvelés

Des crédits pour accompagner les élus

Les conseillers municipaux peuvent bénéficier de formations adaptées à l’exercice de leur mandat. La commune a retenu plusieurs thèmes prioritaires : les bases de l’action publique locale, le budget communal, la législation funéraire, l’urbanisme, l’état civil, ainsi que les formations liées aux délégations ou aux commissions dans lesquelles siègent les membres du conseil municipal.

Les demandes devront être adressées par écrit au maire. Elles seront acceptées dans la limite des crédits disponibles, à condition d’être proposées par un organisme agréé et de correspondre aux orientations définies. Si les crédits ne suffisent pas et qu’aucun accord n’est trouvé entre les élus concernés, la priorité sera donnée à celui ou celle qui aura suivi le moins de journées de formation.

Une commission liée aux impôts locaux

Le conseil a également constitué la liste de candidats pour la commission communale des impôts directs. Cette commission intervient notamment sur les informations locales utilisées pour établir certains impôts directs locaux. Elle ne fixe pas les taux d’imposition, mais participe à l’examen de situations liées aux bases fiscales, avec l’appui des services fiscaux, un rôle complémentaire de celui des élus qui décident qui vote les taux chaque année.

Pour une commune de plus de 2 000 habitants, la commission comprend le maire ou un adjoint délégué, huit commissaires titulaires et huit suppléants. Le conseil municipal propose une liste plus large de 16 titulaires et 16 suppléants ; le choix final revient ensuite au directeur départemental des finances publiques. Ce processus de désignation s'inscrit dans l'organisation du mandat et des commissions thématiques locales.

La liste proposée compte notamment, parmi les titulaires, Christophe Bertheaume, Pascal Catherine, Alain Mauduit, Patrick Chatel, Caroline Tortorici, Walter Brouard, Didier Duchemin, Nadine Mary, Maud Dumont, Marlène Sallot, Michel Vincent, Marc Guillaumin, André Eslier, Patrick Doublet, Régis Lecamus et Jean-Luc Herbert. Parmi les suppléants figurent Philippe Plessis, Pierre Amand, Yannick Souké-Amaya, Béatrice Montreer, Bruno Anfray, Christian Delaunay, Alexandra Mahé, Jean-Marc Lafosse, Marie-Line Levallois, Sophie Cieutat, Roseline Hulin-Hubard, Richard Chatel, Vincent Lachiver, Jean-Michel Merille, Guy Marguerite et Serge Jouault. Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité et feront l'objet d'une publication officielle par la collectivité.