Un comité commun pour la ville et le CCAS
Sautron prépare le renouvellement de son comité social territorial, instance de dialogue entre les représentants du personnel et la collectivité. Elle traite notamment de l’organisation du travail, des conditions de travail et des grandes questions concernant les agents municipaux.
La ville et le centre communal d’action sociale disposent d’un comité commun, créé après la fusion de l’ancien comité technique et de l’ancienne instance consacrée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Dans ce cadre, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre la commune et d'autres instances. Les élections professionnelles ont été fixées au 10 décembre 2026 par arrêté ministériel.
Un effectif de référence de 154 agents
Le conseil municipal devait déterminer le nombre de représentants du personnel au moins six mois avant le scrutin, donc avant le 10 juin 2026. Ce nombre dépend de l’effectif de la collectivité, apprécié au 1er janvier 2026 selon les dispositions prévues par le code général de la fonction publique.
À cette date, la ville comptait 154 agents, avec une répartition de 66 % de femmes et 34 % d’hommes. Le conseil a fixé à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Les organisations syndicales représentées dans l’instance avaient été consultées le 7 avril 2026.
Le paritarisme numérique maintenu
La commune a choisi de maintenir le paritarisme numérique, c’est-à-dire un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Il y aura donc également 4 représentants titulaires de la collectivité et 4 suppléants, avec voix délibérative, dont le maire. Cette organisation fait écho à la manière dont sont structurées les commissions municipales pour le mandat en cours.
Cette décision n’a pas d’effet immédiat sur les services rendus aux habitants, mais elle structure le dialogue social qui contribue au fonctionnement quotidien des services municipaux. La délibération a été approuvée à l’unanimité des 29 votants, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs.