Des référent déontologues pour conseiller les élus
Les élus de Sautron pourront saisir un référent déontologue lorsqu’une question se pose sur leurs obligations éthiques. Ce référent a vocation à les conseiller sur les principes de la charte de l’élu local, par exemple en cas de risque de conflit d’intérêts ou de question relative au devoir de réserve.
La commune s’appuie sur la liste constituée par l’Association des maires de Loire-Atlantique. Elle comprend notamment d’anciens élus, des juristes, des avocats honoraires et des magistrats honoraires. Le dispositif est prévu pour la durée du mandat conforméement aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La commission communale des impôts directs renouvelée
Le conseil municipal a approuvé une liste de 32 personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance donne notamment un avis sur les changements d’évaluation des logements recensés par l’administration fiscale, des évaluations qui servent de base au calcul de certains impôts locaux.
Fabrice Even a demandé comment la liste avait été constituée et si les personnes concernées avaient été informées. Le maire a indiqué que la liste s’appuyait principalement sur la précédente et qu’il ferait en sorte que les personnes soient informées. Cette organisation technique est complémentaire du pouvoir de la collectivité qui décide du vote des taux de la fiscalité locale.
Deux propositions pour l’échelon métropolitain
À l’échelle de Nantes Métropole, une commission intercommunale intervient sur les locaux commerciaux, industriels et biens assimilés, c’est-à-dire des biens liés à l’activité économique. Sautron a proposé Marion Cantin et Philippe Quilleré comme commissaires, ce dernier siégeant également dans d'autres commissions municipales de la commune.
Ces décisions ont été votées à l’unanimité. Elles ne modifient pas directement les taux d’imposition, mais participent au fonctionnement du système local d’évaluation fiscale géré par la Direction générale des Finances publiques.