Quatre commissions pour préparer les dossiers
Le conseil municipal de Sautron a revu l’organisation de ses commissions municipales, chargées d’étudier les dossiers avant leur passage en séance publique. La principale évolution concerne la commission « Solidarités, Éducation et Famille », dans laquelle Philippe Quilleré est ajouté, notamment parce qu’il siège également au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Les quatre commissions couvrent les grands champs d’action de la commune : solidarités, éducation et famille ; transition écologique, aménagement et sécurité ; vie associative, culture, sport et animation du territoire ; ressources, performance et administration générale. Elles préparent les décisions, mais le vote final reste du ressort du conseil municipal.
Un règlement intérieur pour cadrer les séances
Les élus ont aussi adopté le règlement intérieur du conseil pour le mandat. Le document prévoit notamment cinq à six séances par an, avec la possibilité d’en organiser davantage si nécessaire. Le fonctionnement de ces instances est strictement encadré par le Code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les délais de convocation et les modalités de vote.
Le texte introduit également une règle sur l’assiduité : les indemnités des élus pourront être réduites jusqu’à 50 % en cas de trois absences injustifiées. Il ouvre par ailleurs la possibilité de filmer les séances, en direct ou en différé, permettant à tout citoyen d' assister aux séances depuis chez soi sur la page Facebook officielle de la ville.
Des droits précisés pour les groupes politiques
Le règlement prévoit plusieurs droits pour les groupes politiques, y compris les élus qui ne siègent pas dans la majorité municipale. Cette opposition municipale pourra disposer d’un local pour leurs réunions, d’une salle pour des permanences selon les disponibilités, d’un espace d’expression dans le magazine municipal et d’un espace dédié sur le site internet de la ville pour leurs tribunes.
Le débat a porté sur la place de la démocratie locale. Raphaël Deux, élu de la liste « Sautron Autrement », a salué certaines avancées, notamment le droit d’amendement et l’accès à des salles, tout en soulignant l'importance pour les habitants de savoir qui peut poser des questions au conseil municipal.