Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique adoptée par la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie, l’intercommunalité perçoit les impôts économiques et verse aux communes une attribution de compensation. Celle-ci peut évoluer lorsque des compétences et les charges associées sont transférées conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
Pour les habitants, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux afin de comprendre comment ces flux financiers entre l'agglomération et la commune impactent indirectement la pression fiscale sur le territoire.
Suivre les équilibres financiers
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de chiffrer ces mouvements financiers entre l’agglomération et les communes. Elle peut recourir à des experts pour appuyer ses travaux, un processus technique qui clarifie la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des budgets publics.
Le conseil municipal a élu à l’unanimité Jean-René Guérin comme délégué titulaire et Olivier Tirel comme suppléant. Ils suivront les évaluations réalisées par la commission et représenteront les intérêts budgétaires de Saint-James. La communauté d’agglomération sera informée de cette désignation, renforçant ainsi le lien entre les élus locaux et le conseil intercommunal.
