Une instance commune pour 140 agents
Le conseil municipal de Saint-Grégoire a confirmé le maintien d’un comité social territorial commun à trois structures publiques locales : la mairie, le Centre communal d’action sociale et l’établissement public local « Saison Culturelle Saint-Grégoire ». Cette instance sert à examiner les sujets collectifs qui concernent les agents, comme l’organisation des services, les conditions de travail ou les questions de santé et de sécurité au travail conformément au Code général de la fonction publique.
Pour les habitants, cette décision ne modifie pas directement les horaires d’accueil ou les services municipaux. Elle concerne toutefois le fonctionnement interne des services qui assurent au quotidien l’état civil, l’action sociale, la culture ou encore les missions administratives de la commune.
Chiffres clés
140
agents concernés au 1er janvier 2026
3 + 3
représentants titulaires et suppléants du personnel
10 décembre 2026
date des élections professionnelles
Une représentation à parts égales
Les effectifs de référence s’élèvent à 136 agents pour la mairie de Saint-Grégoire, 3 agents pour le Centre communal d’action sociale et 1 agent pour « Saison Culturelle Saint-Grégoire ». Avec un total de 140 agents, la commune entre dans la tranche qui permet de fixer entre trois et cinq représentants du personnel.
Les élus ont retenu une composition de trois représentants titulaires du personnel, accompagnés de trois suppléants. La collectivité sera représentée dans les mêmes proportions, avec trois titulaires et trois suppléants également. Ce principe d’équilibre entre représentants des agents et représentants de l’employeur public est maintenu.
La santé au travail suivie par le comité
Le conseil municipal n’a pas créé de formation spécialisée séparée pour la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ces sujets seront donc traités directement par le comité social territorial réuni dans sa formation générale, ce qui centralise les discussions dans une seule instance au sein du conseil municipal.
La délibération prendra effet après le renouvellement des représentants du personnel, à l’issue du scrutin professionnel du 10 décembre 2026. Le vote a été adopté à l’unanimité, en respectant le règlement intérieur de la commune, selon les prescriptions du Ministère de la Cohésion des territoires, avec 29 voix pour.