Une information sur les compétences métropolitaines
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activités et de développement durable 2023 de Rennes Métropole. Ce document informe les communes membres des actions menées à l’échelle métropolitaine conformément au Code général des collectivités territoriales.
Pour les habitants de Saint-Grégoire, ces rapports comptent car une partie des services du quotidien ne relève pas directement de la commune. Comme l'explique la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal, Rennes Métropole exerce plusieurs compétences structurantes, ce qui rend nécessaire une information régulière des conseils municipaux.
Déchets : prix, qualité et prévention
Les élus ont également pris acte du rapport 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets. Ce document présente notamment la situation du territoire au regard des objectifs nationaux de réduction et de gestion des déchets définis par le Ministère de la Transition écologique.
Il porte aussi sur les recettes et les dépenses du service par type de déchets et par étape technique. Comme pour le financement des projets locaux, il peut préciser la performance énergétique des installations lorsque cette information est applicable.
Assainissement : un service suivi à l’échelle métropolitaine
Le troisième rapport concerne le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2023. L’assainissement recouvre la collecte et le traitement des eaux usées, un service essentiel dont les indicateurs de performance sont suivis via l'observatoire Services Eau France.
Le conseil municipal a pris acte de ces trois rapports à l’unanimité. Bien que le procès-verbal du conseil municipal ne mentionne pas de débat particulier ni de chiffres détaillés dans le corps de la séance, leur présentation participe à la transparence sur des services exercés au niveau métropolitain.