Des indemnités encadrées nationalement
Le conseil municipal a fixé les indemnités liées à l’exercice des fonctions d’élu local. Ces indemnités ne sont pas des salaires : elles compensent le temps consacré au mandat et les responsabilités assumées. Leur montant dépend d’un barème national et de la taille de la commune conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Saint-Étienne-de-Montluc relève de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Les taux votés sont exprimés en pourcentage de l’indice 1027 de la fonction publique. Les montants évolueront automatiquement si la valeur de cet indice change.
Un versement selon les fonctions
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront versées chaque mois. Celles des conseillers municipaux sans délégation seront versées chaque trimestre. Le conseil a précisé que ces indemnités sont soumises à la réglementation fiscale en vigueur, dont les aspects peuvent être approfondis auprès d'un référent déontologue local.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. La décision a été adoptée à l’unanimité, ce qui fixe le cadre financier du fonctionnement des élus en début de mandat, parallèlement à l'installation des sept commissions municipales de travail.
Une information publique pour les habitants
La fixation de ces taux en séance publique permet aux habitants qui souhaitent assister au conseil municipal de connaître les règles appliquées aux élus municipaux. Elle rappelle aussi que les indemnités sont encadrées par des plafonds nationaux consultables sur le site de la Direction générale des collectivités locales et doivent rester dans l’enveloppe autorisée pour la commune.