Des actes courants confiés au maire
Pour éviter de soumettre chaque acte de gestion quotidienne à un vote, le conseil municipal a accordé au maire une série de délégations pour la durée du mandat. Elles concernent notamment les emprunts, les marchés publics, les assurances, les concessions de cimetière, les dons sans condition, certaines actions en justice, les demandes de subventions ou encore des autorisations d’urbanisme liées aux bâtiments communaux.
Ces pouvoirs sont encadrés par des plafonds. Le maire pourra notamment réaliser des emprunts jusqu’à 1 million d’euros, exercer un droit d’achat prioritaire de la commune dans la limite de 500 000 euros, solliciter des subventions pour des projets dont les travaux ne dépassent pas 1,5 million d’euros hors taxes, ou utiliser des lignes de trésorerie jusqu’à 700 000 euros. Les décisions prises dans ce cadre devront être rapportées aux élus, conformément à l' obligation de publication des actes administratifs découlant du Code général des collectivités territoriales.
Une commission pour les marchés publics importants
Les élus ont aussi constitué la commission d’appel d’offres, qui examine les résultats des consultations pour les marchés publics les plus importants. Cette instance intervient lorsque la commune choisit des entreprises pour des travaux, des fournitures ou des services dépassant certains seuils européens, complétant ainsi le travail des sept commissions municipales installées pour préparer les dossiers.
La commission comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants. Les titulaires élus sont Yves Taillandier, Evelyne Le Quenven, Ahmed Ghodbane, Véronique Bolzoni et Gabriel Bideau. Les suppléants sont Karen Chiron, Franck Grenet, Christian Bretecher, Brice Boulanger et Olivier Labarre.
Le règlement intérieur de cette commission a également été adopté à l’unanimité. Il précise notamment les règles de convocation, de quorum et de déroulement des séances à partir du 3 avril 2026. L'ensemble de ce cadre garantit un fonctionnement clair entre la majorité et l' opposition municipale lors des procédures d'achat.
Une précision sur les écoles
Lors des échanges, il a été rappelé que la commune ne décide pas directement de l’ouverture ou de la fermeture des classes. Pour mieux comprendre qui gère les écoles en France, il faut noter que cette compétence est partagée : la gestion des murs revient à la mairie, tandis que la carte scolaire relève de la direction académique de l’Éducation nationale.