Des canalisations souterraines autorisées
La commune a accordé à Enedis trois servitudes, c’est-à-dire des droits de passage durables sur des parcelles appartenant à la collectivité. Ces conventions permettent d’installer ou de maintenir des canalisations électriques souterraines nécessaires au service public de distribution d’électricité. Ces décisions font partie des prérogatives portées par le conseil municipal qui vote les orientations techniques locales.
La première convention concerne la parcelle AO n° 0175, au lieu-dit Le Courtil. Elle prévoit deux canalisations souterraines basse tension de 400 volts, sur une longueur totale d’environ 366 mètres, dans une bande de 3 mètres de large. Cette opération est liée au raccordement « NORD2-SEE YOU SUN ».
Trois secteurs concernés
La deuxième convention porte sur la parcelle BI n° 166, à la Lande de Huaud. Enedis pourra y poser une canalisation souterraine de 400 volts d’environ 109 mètres, dans une bande de 1 mètre de large, afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique public. Ce type d'intervention illustre la gestion des représentants communaux désignés dans les organismes extérieurs liés à l'énergie.
La troisième convention concerne la parcelle AO n° 0252, au lieu-dit Gagnerie de la Gâtais. Elle autorise la pose d’une canalisation souterraine de 400 volts sur environ 3 mètres, dans une bande de 3 mètres de large, dans le cadre du raccordement « SUD1-SEE YOU SUN ».
Des conventions gratuites
Les trois conventions sont conclues à titre gratuit. Elles valent pour la durée de vie des ouvrages installés. Pour les habitants, l’enjeu principal est la continuité et le développement du réseau électrique, sans cession de terrain communal. La publicité de ces actes est assurée conformément à l'obligation de publication qui s'impose aux collectivités territoriales.