Des référents pour les questions d’éthique
Tout élu local peut consulter un référent déontologue lorsqu’il s’interroge sur le respect des règles d’éthique liées à son mandat. Le conseil municipal a choisi de s’appuyer sur la liste constituée par l’Association des maires de Loire-Atlantique, composée notamment d’anciens élus, de juristes, d’un magistrat honoraire et d’une ancienne avocate.
Les référents désignés sont Antoine Dejoie, Hubert Delorme, Marie-Cécile Gessant, Juliette Le Coulm, Catherine Lesage, André Louisy et Jean-Luc Marguet. En cas de demande de traitement collégial, Jean-François Molla et Bernard Madelaine pourront également intervenir. Les avis devront être rendus dans un délai de 30 jours, conformément aux principes de la déontologie de la vie publique.
Une liste pour la commission des impôts directs
Le conseil municipal a aussi adopté une liste de 32 personnes proposées pour la commission communale des impôts directs. Cette commission joue un rôle consultatif dans la fiscalité locale : elle donne notamment un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications concernant les locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale, un domaine où l'on peut se demander qui décide des impôts locaux au quotidien.
La liste proposée par la commune ne vaut pas désignation définitive. Le directeur régional des finances publiques choisira ensuite, dans cette liste, 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Les personnes proposées doivent être contribuables dans la commune, connaître le territoire et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux supervisés par la Direction générale des Finances publiques.
Un échange sur la composition
Olivier Labarre, représentant de l'opposition municipale, a relevé que les trois derniers noms ajoutés à la liste provenaient de la liste majoritaire. Le maire a répondu que le choix avait surtout été guidé par la connaissance du territoire, en mentionnant deux agriculteurs et un ancien membre de cette commission. La délibération a été adoptée à l’unanimité.