Un rôle discret mais important pour les impôts locaux
Le conseil municipal a renouvelé la liste des habitants proposés pour siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance intervient lorsque l’administration fiscale met à jour l’évaluation de certains biens, par exemple après une construction, une transformation ou une modification d’usage.
À Romillé, la commission comprend le maire ou un adjoint délégué, ainsi que huit membres titulaires et huit suppléants. Le conseil municipal propose une liste, puis le directeur départemental des finances publiques désigne les membres définitifs.
La connaissance du terrain mise en avant
Mohamed El Yazidi a demandé sur quels critères les contribuables avaient été retenus. Le maire a répondu que les conditions légales étaient prises en compte, mais que la bonne connaissance de la commune avait aussi pesé dans les choix proposés.
Le conseil a également validé trois noms à transmettre à Rennes Métropole pour la commission intercommunale des impôts directs : Pascale Goguet, Armel Lemetayer et Hervé Guérin. Cette instance, liée au conseil intercommunal, intervient surtout sur les locaux professionnels, les biens divers et les établissements industriels, à l’échelle de l’intercommunalité.
Une procédure validée à l’unanimité
Les deux délibérations ont été approuvées sans vote contre ni abstention. Pour les habitants, l’enjeu reste indirect mais réel : ces commissions participent à l’examen des bases qui servent ensuite au calcul de la fiscalité locale, dont les principes sont expliqués dans notre guide sur qui décide des impôts locaux, même si la décision finale relève de l’administration fiscale.