Un contrat adapté aux accueils de mineurs
Pour faire fonctionner ses accueils de loisirs extrascolaires, la commune peut recruter des animateurs et directeurs sous contrat d’engagement éducatif. Ce contrat spécifique est utilisé dans les accueils collectifs de mineurs, notamment pendant les vacances ou les séjours avec hébergement.
Il déroge à certaines règles habituelles du droit du travail, en particulier sur l’organisation du temps de travail et du repos, tout en imposant des garanties minimales. Le procès-verbal rappelle que la rémunération ne peut pas être inférieure à 4,3 fois le montant du salaire minimum par jour.
Des hausses de 2 € par jour
La revalorisation votée augmente de 2 € les rémunérations journalières. Hors camps, un directeur passera de 132 € à 134 €, un animateur titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de 118 € à 120 €, et un animateur stagiaire ou sans formation de 93 € à 95 €.
Pour les camps, les montants passent à 97 € par jour pour un directeur, 87 € pour un animateur diplômé et 75 € pour un animateur stagiaire ou sans formation. Comme pour le matériel acheté pour les écoles, le conseil a également prévu que ces montants évolueront ensuite au même rythme et à la même date que le salaire minimum.
Des règles de repos précisées pour les camps
La délibération encadre aussi les repos compensateurs lorsque les animateurs ne peuvent pas bénéficier de 11 heures consécutives de repos sur une période de 24 heures, situation qui peut se produire en camp. Le repos prévu est d’un jour pour un camp de 3 jours, de 2 jours pour un camp de 4 jours et de 3 jours pour un camp de 5 jours.
Le vote a été acquis à l’unanimité des 27 voix exprimées au sein du conseil municipal. Pour les familles, cette décision vise surtout à garantir que les accueils de loisirs et les séjours puissent être organisés avec des équipes encadrantes recrutées dans un cadre clair.