Un cadre unique pour les services et les élus
Le conseil communautaire a adopté son Règlement Budgétaire et Financier. Ce document décrit le cycle de préparation et d’exécution du budget, la gestion des dépenses et des recettes ainsi que la programmation pluriannuelle des investissements. Il s'inscrit dans une réflexion globale sur le financement des projets locaux à l'échelle du territoire.
Le règlement s’impose à l’ensemble des services. Il doit harmoniser des pratiques jusqu’ici réparties entre plusieurs notes et délibérations, tout en renforçant la cohérence des procédures financières. Cette rigueur est complémentaire aux règles déjà établies pour les frais des élus et mandats spéciaux au sein de l'intercommunalité.
Rendre la comptabilité publique plus accessible
Au-delà de la conformité réglementaire, le document a été conçu comme un outil pédagogique pour les élus et les agents non spécialistes, s'appuyant sur les principes du cadre comptable des collectivités locales. Il permet de mieux appréhender le fonctionnement d'un conseil intercommunal et la portée de ses décisions budgétaires.
Il pourra évoluer au cours de la mandature afin de tenir compte des besoins de la collectivité et des changements de règles, notamment pour s'ajuster si nécessaire aux évolutions de la fiscalité locale dont les taux sont votés annuellement par ceux qui décident des impôts locaux.