Les déplacements liés au mandat communautaire
Les élus communautaires pourront obtenir le remboursement de leurs frais de transport pour les bureaux, conseils communautaires, commissions et comités consultatifs créés par délibération lorsque ces réunions se tiennent en dehors de leur commune. La composition du conseil intercommunal et le fonctionnement de ces instances impliquent des trajets réguliers pour assurer la gestion des services publics. Les déplacements auprès d’organismes extérieurs où ils représentent l’intercommunalité restent exclus, sauf exception justifiée.
Garde, assistance et handicap
Les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance aux personnes dépendantes doivent être remboursés sur justificatifs, dans la limite du SMIC horaire. Des dépenses spécifiques de déplacement et d’accompagnement peuvent également être prises en charge pour les élus en situation de handicap, renforçant ainsi l'inclusion au sein de l'instance, à l'image des droits garantis dans un conseil municipal classique.
Les demandes devront être déposées dans un délai raisonnable avec un état de frais, les billets ou les factures nécessaires. Après contrôle des services, les mandats administratifs seront émis chaque trimestre, conformément aux règles fixées par le nouveau règlement budgétaire et financier de la collectivité.
Une enveloppe pour les missions exceptionnelles
Le président, les vice-présidents et les conseillers délégués sont autorisés à représenter l’intercommunalité lors de congrès, salons ou remises de prix dans le cadre de mandats spéciaux selon le remboursement des frais des élus en vigueur. Une délibération préalable restera nécessaire pour les autres missions. En cas d’urgence, le président pourra autoriser un déplacement, sous réserve d’une ratification ultérieure du conseil, comme le prévoit l'exercice du pouvoir exécutif au sein du conseil intercommunal.
Les transports, repas et hébergements seront remboursés sur justificatifs selon les règles applicables aux agents publics. L’avion ne pourra être utilisé qu’en l’absence d’alternative ferroviaire raisonnable et après validation expresse. Les élus peuvent également solliciter le référent déontologue des élus pour toute question relative à l'utilisation loyale des moyens de la collectivité.